SARL WEBER ET COMPAGNIE
78410 Bouafle, France
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par Le Stube (ci-après « Le Stube »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet lestube.fr, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet (ci-après « Le Site »).
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Le Stube se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Le Stube. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Le Stube. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Le Stube, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de l’adresse de livraison
– Choix du mode de paiement
– Paiement de la commande dans les conditions prévues
Le Stube confirmera la commande et son règlement :
– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
Le Stube se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Le Stube. Le Stube confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Toute commande validée par son paiement est traitée sous 24 heures à 48 heures hors dimanches et jours fériés, laissant la possibilité au Client de se rétracter jusqu’à maximum 24 heures après validation de la commande. Toute demande de rétractation se fera par e-mail à l’adresse suivante : contact@lestube.fr
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, et le service PayLib en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Le Stube. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
Toutefois, en cas de rupture de stock, Le Stube prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ; •de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix ;
– de proposer le remboursement du produit manquant.
Les produits de Le Stube sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire Le Stube.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison, ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.
Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
Le Stube ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Le Stube se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage pour re programmer une deuxième et dernière tentative.
En aucun cas, Le Stube ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 96 heures ouvrables ou que le retard conduira les produits livrés à n’avoir plus que 2 jours au moins de date limite de consommation, Le Stube devra livrer à nouveau le client et remplacer les produits qui ne sont plus consommables. La livraison sera re programmée en accord avec le client le plus rapidement possible.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
En cas de litige relevant de la responsabilité de Le Stube et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
Le Stube garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Le Stube ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par Le Stube des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Stube.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Le Stube, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par Le Stube des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Le Stube à l’adresse contact@lestube.fr.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
Ni la société Le Stube, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.